L’hébergeur se distingue alors de l’éditeur, le premier se contentant de stocker des informations, en décidant de ne pas les mettre à la disposition du public, alors que le deuxième peut décider de les diffuser. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, suivant jugement du 15 décembre 2011, s’est prononcé sur la question de savoir si le site internet comparateur de produits a eu connaissance ou a eu un pouvoir de détermination du contenu mis en ligne sur son site Internet. Dans cette affaire, une société française, spécialisée dans la […]