Par Véronique MENASCE-CHICHE,
La Cour de Cassation, dans un arrêt de la chambre sociale du 23 mai 2007 n° 06-43.209, a eu à se prononcer pour la première fois sur la question de savoir si les SMS peuvent être utilisés comme un élément de preuve du harcèlement.
La Cour de cassation répond par l’affirmative, estimant que l’utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement adressés, dits SMS, est un mode de preuve admissible dans la mesure où l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur.
La Cour de Cassation, dans cet arrêt, confirme sa jurisprudence relative à l’irrecevabilité de l’enregistrement d’une conversation téléphonique comme moyen de preuve lorsqu’elle est effectuée à l’insu de son auteur :
« l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée à l’insu des auteurs des propos invoqués, est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue ».
Enfin, la lecture de cet arrêt laisse entendre que les SMS peuvent être utilisés comme moyen de preuve dans tout litige prud’hommal.
Cass. Ch. Sociale 23 mai 2007 n° 06-43.209