Par Véronique MENASCE-CHICHE, La jurisprudence de la Cour de Cassation considère que dans les groupes de sociétés, les possibilités de reclassement des salariés doivent être recherchées : – aussi bien dans les entreprises du groupe situées en France, – que dans celles situées à l’étranger (Soc. 5 avril 1995 , Bull. civ. V n° 123), sous réserve que la législation locale ne s’oppose pas à l’emploi de salariés étrangers (Soc. 7 octobre 1998, Bull civ. V n° 407). Toutefois et dans un arrêt du 4 décembre 2007, la Chambre sociale […]

Par Véronique MENASCE-CHICHE, La Cour de Cassation, dans un arrêt de la chambre sociale du 23 mai 2007 n° 06-43.209, a eu à se prononcer pour la première fois sur la question de savoir si les SMS peuvent être utilisés comme un élément de preuve du harcèlement. La Cour de cassation répond par l’affirmative, estimant que l’utilisation par le destinataire des messages écrits téléphoniquement adressés, dits SMS, est un mode de preuve admissible dans la mesure où l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur. La Cour de […]

Par Véronique MENASCE-CHICHE, Le contrat nouvelle embauche, créé par l’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, est un contrat de travail à durée indéterminée particulier, en ce qu’il peut être rompu par l’employeur dans les deux premières années de sa conclusion, sans que ce dernier ait à justifier d’un motif ni à mettre en œuvre une procédure. Le Conseil d’Etat a eu à connaître de la question de savoir si le délai de deux ans pendant lequel l’employeur peut rompre le contrat de travail avec un de ses salariés, sans […]