Le bail commercial est un contrat complexe, soumis à un certain nombre de dispositions du Code de commerce impératives et à une jurisprudence en constante évolution.

Nous accompagnons nos clients sur l’ensemble des négociations liées tant à la rédaction du bail initial qu’à son éventuel renouvellement.

Nous maîtrisons l’ensemble des règles et enjeux liés à cette opération :

– principes de répartition des charges bailleur / locataire,

– règles de révision et d’encadrement du loyer (révision triennale ou modifications lors du renouvellement, plafonnement/ déplafonnement).

Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, aux côtés du bailleur ou du locataire.

Nous assistons également nos clients en cas de succession de deux locataires d’un bail commercial dans la rédaction de l’acte de cession du droit au bail et si nécessaire, des autorisations à obtenir du bailleur.

Nous assistons également nos clients quant aux problèmatiques suivantes pouvant surgir:

– le droit au renouvellement du bail et son éventuelle déspécialisation,

– les risques de modification et déplafonnement du loyer,

– la répartition des charges entre le bailleur et le locataire.