La vente d’un fonds de commerce est une opération technnique qui nécessite à plusieurs titres l’intervention d’un avocat afin de sécuriser l’opération, garantir le succès de l’opération et pallier à tout litige futur.

Nous intervenons tant dans la rédaction des actes qu’en contentieux, que ce soit aux côtés du cédant ou du cessionnaire du fonds de commerce.

Nous intervenons d’un bout à l’autre de l’opération dans le cadre d’une cession partielle ou totale des éléments d’actifs du fonds de commerce:

– dans la négociation,

– dans l’analyse des documents objet du transfert (bail commercial, bilans, contrats commerciaux transférés, salariés transférés, droit de propriété intellectuelle et industriels transférés (brevets, marques, logiciels …) … )

– dans la rédaction des actes (lettre d’intention, rédaction du compromis de vente et de l’acte définitif de cession),

– dans les démarches administratives (négociations avec le bailleur, purge des droits de préemption, missions de séquestre du prix),

– dans les formalités post-cession (enregistrement de l’acte au centre des impôts, publication dans un journal d’annonce légale et BODACC …).

La cession d’un fonds de commerce peut s’accompager de la négociation d’un nouveau bail et de la rédaction d’un nouveau bail (lorsque par exemple la durée du bail cédé compris dans la cession du fonds de commerce prend fin peu de temps après la cession ou que l’activité exercée doit être étendue ou modifiée), ce qui aura pour conséquence de procéder à la résiliation du bail cédé.